Défense des médecins

Avocat en défense des médecins Versailles

Forte de trente ans d’expérience et fille de Médecin, Maître Valérie SCHMIERER LEBRUN s’est spécialisée dans la défense des Médecins face aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie, notamment dans les divergences d’interprétation de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, devenue Convention des Actes Médicaux, les Médecins libéraux voyant souvent leurs actes considérés soit comme abusifs, soit comme fictifs, soit cotés de façon abusive, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie mettant alors en ouvre des procédures de déconventionnement du praticien ou déposant plainte devant la Section des Assurances Sociales de l’Ordre des Médecins, ou sollicitant la répétition de l’indu devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Cette dernière s’est également spécialisée en déontologie et en interprétation de Nomenclature Générale des Actes Professionnels.

Elle est une Experte en matière :

  • de déontologie,
  • de Nomenclature Générale des Actes Professionnels et de cotations d’actes.

Elle assiste très régulièrement les professionnels de santé dans le cadre de leur cession de clientèle ou de Cabinet, ainsi que dans la création de leur structure (SELARL, SELAFA, SEL).

Elle est également spécialisée en Droit de la Santé, dans les statuts réglementaires de dispositifs médicalement implantables, de techniques médicales innovantes.

Elle est souvent interrogée au niveau national dans le cadre du respect du Code de Déontologie Médicale et en matière de secret professionnel.

Enfin, elle conseille régulièrement les professionnels de santé dans leur constitution de structure (Société d’Exercice Libéral, contrat d’exercice en commun, contrat d’exercice libéral avec les Cliniques) et les assiste et les défend face aux Cliniques et autres établissements privés dans le cadre de leurs relations contractuelles aux fins d’exercice de leur activité libérale ainsi que devant les juridictions ordinales face à une plainte d’un patient ou d’un confrère.